Bulletin de Salaire & Brut/Net
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 26/10/2026
1. Objet
Bulletin, édité par OdzalasApp Inc., calcule des estimations de salaire brut et net et produit des bulletins de paie à titre indicatif. Ces résultats sont des simulations non contractuelles : ils ne remplacent ni un bulletin établi par un employeur, ni un conseil professionnel.
2. Exactitude des barèmes
Les taux et plafonds utilisés proviennent de sources officielles et sont mis à jour régulièrement, sans garantie d'exhaustivité. Vérifiez toute décision importante auprès de votre employeur, de l'URSSAF ou d'un professionnel.
3. Accès et publicité
L'application est gratuite. Elle affiche des publicités, dans le respect de vos choix de consentement. Les dons sont facultatifs et ne débloquent aucune fonctionnalité.
4. Propriété intellectuelle
L'application, son code, ses textes et ses visuels appartiennent à OdzalasApp Inc. Les bibliothèques et polices tierces restent soumises à leurs propres licences (voir « Licences »).
5. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Contact
Une question ? Écrivez à contact@odzalasapp.fr.