Bulletin de Salaire & Brut/Net
Conditions générales de vente
En vigueur au 26/10/2026 · dons dans l'application
1. Objet
Ces conditions encadrent les dons proposés dans Bulletin, édité par OdzalasApp Inc. Un don est un soutien volontaire : il est facultatif et ne débloque aucune fonctionnalité ni aucun contenu.
2. Produits et prix
Les dons sont des achats intégrés à usage unique. Leur intitulé et leur prix, toutes taxes comprises dans la devise de votre compte, sont ceux affichés par le magasin d'applications au moment de l'achat.
3. Paiement
Le paiement est traité uniquement par Google Play sur Android ou par l'App Store d'Apple sur iPhone, avec le moyen de paiement de votre compte. OdzalasApp ne reçoit ni ne conserve aucune donnée bancaire.
4. Confirmation
Le magasin vous envoie un reçu par e-mail. L'application confirme le don dès que le magasin a validé le paiement.
5. Remboursement
Les demandes de remboursement suivent les règles du magasin utilisé : sur Google Play depuis l'historique des commandes de votre compte, sur l'App Store depuis reportaproblem.apple.com. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@odzalasapp.fr.
6. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action en justice.
Contact
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